Protéger les patients et leur fournisseurs de cannabis thérapeutique pour la sécurité de nos communautés
Ottawa, ON
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L’ Association canadienne de dispensaires de cannabis médical (ACDCM) s’inquiète du projet de loi C-10, présenté mardi, qui imposera des peines d’emprisonnement obligatoires pour des personnes cultivant aussi peu que six plantes de cannabis.
“Cette législation aura un effet néfaste sur les patients et leurs fournisseurs de cannabis médical, sans toutefois créer des communautés plus sécuritaires”, dit Adam Greenblaat, un des directeurs du l’ACDCM. “Nous sommes inquiets que les patients et leurs fournisseurs deviennent victimes de ces lois, de plus, que les patients se retrouvent sans accès à un produit thérapeutique prouvé efficace contre plusieurs conditions chroniques, telles que la sclérose en plaques, le VIH-SIDA, le cancer et le trouble de stress post-traumatique. ”
Plusieurs tribunaux ont déclaré que le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM) ne protège pas suffisamment les patients et leurs fournisseurs. L’ACDCM est présentement inclus au processus de consultation avec Santé Canada, tel qu’annoncé par l’Honorable Leona Aglukkaq en juin. Ce processus a pour but de modifier le règlement pour y inclure les dispensaires de cannabis médical. Par contre, l’entrée en vigueur de ces changements est attendue pour le début de l’année 2014, créant ainsi une période lors de laquelle les patients et leurs fournisseurs feraient face à des peines d’emprisonnement obligatoires.
“Sous la loi C-10, les juges n’auront aucun pouvoir discrétionnaire face des causes où le contexte médical des patients et de leurs fournisseurs pourrait être considéré pour rendre leur décisions”, dit Jeet-Kei Leung, un des directeurs de l’ACDCM. “La concession de licences et la réglementation des dispensaires de cannabis médical assureront aux patients un accès sécuritaire, tout en réduisant la criminalité. Nos communautés seront, par le fait même, plus sécuritaires. La présentation du projet de loi C-10 ne fait que démontrer le besoin urgent d’un accès légal et sécuritaire à ce produit thérapeutique. ”
L’ Association canadienne de dispensaires de cannabis médical est un organisme sans but lucratif établit pour faire la promotion d’une approche communautaire à l’accès au cannabis médical, ainsi que d’assister les dispensaires de cannabis médical en la disposition de soins de première qualité pour les patients à travers le Canada.
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